Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Aquilance Sàrl et ses clients.
Délimitation
Aquilance Sàrl met en vente enligne sur son site Internet des ouvrages publiés aux éditions Aquilance, des articles scientifiques ainsi que des inscriptions en ligne pour des congrès,des journées de formation et de conférences Aquilance.
L'envoi des livres et articles disponibles est effectué en Suisse par la Poste en mode Priority et à l’étranger en mode Economy. L’envoi est réalisé dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Pour la livraison et l’emballage, une participation de CHF 5.00 par exemplaire est facturée pour l’envoi en Suisse et de CHF 10.00 par exemplaire pour l’envoi à l’étranger. En cas de commande de plusieurs exemplaires, le surcoût des frais effectifs est facturé en supplément de la participation de base (CHF 5.00 pour la Suisse et CHF 10.00 pour l’étranger).
L’inscription en ligne aux journées de congrès, de formation et /ou de conférences est contractuelle. Sauf attestation médicale valable mentionnant l’incapacité d’y assister, les inscriptions commandées seront facturées indépendamment de la présence ou non de l’acheteur à l’évènement. Une ristourne de 50% de la valeur de l’achat peut être consentie par Aquilance Sàrl, en cas de raison valable, si elle intervient plus de 30 jours avant l’évènement.
Produits
Les articles présentés dans le shop Aquilance Sàrl ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.En cas d'indisponibilité, vous serez informés par email des articles qui sont en rupture de stock. Pour le cas où d’autres ouvrages disponibles seraient commandés simultanément, nous vous livrerons la commande partiellement, sans frais de port supplémentaires.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
Aquilance Sàrl n’est pas responsable des dégâts pouvant être causés aux produits par le processus d’envoi.Toute réclamation doit être faite à la Poste, respectivement au transporteur,immédiatement à la réception de la marchandise.
Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise, hors frais d’envoi. Aquilance Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Cependant les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les factures sont toujours libellées en francs suisses (CHF), monnaie de référence pour les commandes et la facturation, même pour l’étranger.
Retour de marchandises
Sauf accord particulier avec la direction d’Aquilance Sàrl, les ouvrages ou articles vendus ne sont pas repris.
Protection des données personnelles
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande, pour le traitement, la livraison et l’établissement des factures de votre commande. Elle nous sert également à vous informer de nos nouveautés. Ces informations resteront strictement confidentielles et ne seront utilisées qu’à notre usage exclusif et aux fins citées ci-dessus.
Paiement
Pour la Suisse uniquement, une facture payable nette à 20 jours. Pour l'étranger, commande payable à l'avance.
Tout retard de paiement entraîne des frais de rappel de CHF 5.00 par envoi (2 envois) et des frais de sommation de CHF 10.00. Aquilance Sàrl se réserve le droit de prendre toute mesure utile au recouvrement de la créance (mise en poursuites, appel à des sociétés de recouvrement,…) et de mettre ces frais à charge de l’acheteur.
Nos détails bancaires:
Postfinance
CCP 10-223092-1
IBAN: CH08 0900 0000 1022 30921
Responsabilité
L'acheteur est lui-même responsable du choix et de l'utilisation des produits. Tout dédommagement est exclu, dans la mesure où nous n'avons pas provoqué ce dommage délibérément ou par négligence. Nous ne répondons en aucun cas des dommages causés directement ou indirectement.
Productions, droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle
Aquilance Sàrl se réserve les droits sur le matériel de formation, les supports de documentation, les ouvrages et les productions académiques développés et réalisés par Aquilance Sàrl. Leur exploitation par des tiers, à des fins lucratives ou non, ne peut se faire qu’avec l’accord explicite d’Aquilance Sàrl.
For juridique et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Le for juridique pour tous les litiges découlant de, ou se rapportant aux présentes conditions générales de vente est le siège de la société Aquilance Sàrl, à Marly.
Aquilance Sàrl
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Juin2017